AVIS JURIDIQUE
OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes mentions légales réglementent l'utilisation et l'utilisation du site Web www.goodnewsco.es (ci-après, LE WEB), propriété de GOOD NEWS BARCELONA 2020 SL (ci-après, GOODNEWS).
La navigation sur le site GOODNEWS attribue la condition d'utilisateur de celui-ci et implique l'acceptation pleine et entière de chacune des conditions publiées dans les présentes mentions légales, avertissant que lesdites conditions peuvent être modifiées sans préavis par une partie de GOODNEWS, auquel cas il être publiés et notifiés aussi longtemps à l'avance que possible.
Pour cette raison, il est conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services proposés à partir de ce site.
L'utilisateur s'engage également à faire un usage correct du site Web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales, et sera responsable envers GOODNEWS ou envers des tiers, de tout dommage qui pourrait être causé en raison d'un conséquence d'un manquement à ladite obligation.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et GOODNEWS peut refuser ou retirer l'accès et l'utilisation à tout moment.
IDENTIFICATION ET COMMUNICATION
GOODNEWS, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, vous informe que :
Sa dénomination sociale est : GOOD NEWS BARCELONA 2020 SL
Son nom commercial est : GOODNEWS
Son CIF est : B01653955
Son siège social est à : C/ Via Laietana 45 – 08003 Barcelone
Inscrite au Registre du Commerce de BARCELONE T 47477, F 46, S 8, H B553008, I/A 4 (18.02.21)
Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous vous détaillons ci-dessous :
Courriel : contact@goodnewsco.es.
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et GOODNEWS seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu'elles seront effectuées par l'un des moyens décrits ci-dessus.
CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION
Le site Internet et ses services sont en accès libre et gratuit. Toutefois, GOODNEWS peut conditionner l'utilisation de certains des services proposés sur son site Internet à la saisie préalable du formulaire correspondant.
L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données communiquées à GOODNEWS et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites.
L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de GOODNEWS et à ne pas les utiliser pour, entre autres :
1. Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l'ordre public.
2. Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d'altérer, d'altérer, d'interrompre ou de générer des erreurs ou d'endommager des documents électroniques, des données ou des systèmes physiques et logiques de GOODNEWS ou de tiers ; ainsi que d'entraver l'accès des autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles GOODNEWS fournit ses services.
3. Tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de GOODNEWS ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
4. Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de GOODNEWS ou de tiers.
5. Usurper l'identité de tout autre utilisateur.
6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
7. Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans votre demande ou consentement préalable.
L'ensemble des contenus du site, tels que textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa charte graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à GOODNEWS, sans qu'aucun contenu ne soit cédé à l'utilisateur les droits d'exploitation au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du web.
En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent visualiser le contenu et faire, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à aucune sorte d'exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site sont la propriété de GOODNEWS, sans qu'il soit entendu que l'utilisation ou l'accès à celui-ci confère à l'utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.
La distribution, la modification, la cession ou la communication publique du contenu et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.
La mise en place d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre GOODNEWS et le propriétaire du site sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par GOODNEWS de ses contenus ou services.
GOODNEWS n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site Web ou des actions menées sur la base de celui-ci.
EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Le contenu de ce site Web est de nature générale et à des fins d'information uniquement, sans garantir pleinement l'accès à tout le contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité à un usage spécifique.
GOODNEWS exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de :
1. L'impossibilité d'accéder au site Web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et de défauts de toutes sortes des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, à celui qui a été consulté via le site Web ou les services proposés.
2. La présence de virus ou d'autres éléments dans le contenu pouvant entraîner des altérations des systèmes informatiques, des documents électroniques ou des données de l'utilisateur.
3. Non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du trafic et de la présente notice légale suite à une mauvaise utilisation du site. En particulier, et à titre d'exemple, GOODNEWS n'est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d'affaires, les droits à l'honneur, la vie privée et familiale et l'image elle-même, ainsi que la réglementation sur concurrence déloyale et publicité illicite.
De même, GOODNEWS décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources capables d'élargir le contenu offert par ce site. GOODNEWS ne garantit ni n'est responsable du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés ; il ne suggère, n'invite ou ne recommande une visite à eux, il ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. GOODNEWS n'est pas responsable de la mise en place de liens hypertextes par des tiers.